Actes Notariés

RECHERCHES AUTRES QUE DANS LES REGISTRES PAROISSIAUX OU D’ÉTAT CIVIL,

RÉSERVÉES AUX MEMBRES

 

A) Recherches dans les minutes notariales

Nous acceptons bien volontiers de faire ces recherches, mais uniquement pour nos membres, et à condition que le nom du notaire et la date de l’acte soient connus.

Les délais peuvent parfois être longs. car le service d’aide du Centre Généalogique de Touraine ne fonctionne qu’avec 3 bénévoles et nous demandons pour ces travaux une participation aux frais qu’ils occasionnent (déplacements, photocopies, etc).

Le temps passé à transcrire un acte, même pour une personne qui en a l’habitude, est fonction des difficultés rencontrées dues au style de la « main » qui écrit, à la date plus ou moins ancienne de l’acte, aux styles de formules différents selon les notaires, etc. Le temps passé peut donc varier du simple au triple.

1 – Recherche d’un acte notarié et photocopie, sans résumé ni transcription

Accompagner votre demande d’un chèque de 8,00 € par acte demandé, libellé à l’ordre du CGDT.

2 – Recherche d’un acte notarié, photocopie et résumé donnant les renseignements essentiels contenus dans l’acte(mais nécessitant néanmoins une lecture complète de l’acte)

Accompagner votre demande d’un chèque de 15,00 € par acte demandé, libellé à l’ordre du CGDT.

3 – Recherche, photocopie et transcription complète d’un acte ne comportant pas plus de 5 pages

Accompagner votre demande d’un chèque de 45,00 € par acte demandé, libellé à l’ordre du CGDT, + 8,00 € par page supplémentaire. Si une « main» difficile nous entraînait à passer plus d’une heure par page, nous ne transcrirerions que ce qui est lisible pour nous, sans acharnement dans la mesure où le sens de l’acte est bien compris.

4 – Pour un travail n’entrant pas dans ce cadre, nous demander une estimation en utilisant notre formulaire de contact.

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B) Autres recherches (jugements, dossiers personnels, etc.) : recherche et photocopies uniquement

Accompagner votre demande d’un chèque de 8,00 € par acte demandé ou document à consulter, libellé à l’ordre du CGDT.

Ces sommes forfaitaires ne pourront donner lieu en aucun cas à un quelconque remboursement en cas de recherches négatives.