Nouvelle recherche collaborative…

LES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE DE LA
RÉVOLUTION DE 1789 A NOS JOURS

Pour réaliser cet ambitieux projet, nous vous proposons cette fois de rechercher et de personnaliser les identités et les parcours de tous les notables qui ont occupé la fonction de maire dans chacune des communes du département d’Indre-et-Loire.
Mais d’abord quelques notions sur l’historique de la fonction…

Sous l’Ancien Régime, il existait en France 44 000 paroisses dont la gestion était assurée par la volonté féodale du seigneur du lieu et du Roi, avec le concours matériel de la « communauté d’habitants » et de l’Église. Seules quelques villes possédaient alors des structures autonomes.

La Révolution française de 1789 va créer un cadre juridique uniforme sur la totalité du territoire, et instituer la création de communes.
Le décret du 14 décembre 1789 constitue les municipalités : on peut estimer qu’il s’agit là d’une véritable nationalisation des paroisses.
Ce sont les « communautés d’habitants » qui élisent leur conseillers et l’agent municipal (le maire) au suffrage censitaire masculin : il faut prouver trois journées de travail pour être électeur, et dix journées de travail pour être éligible.
Les premières élections municipales ont lieu en février 1790 : le mandat est de 2 ans non renouvelable (ou renouvelable après une alternance de 2 ans).

De 1799 à 1848, la Restauration de la monarchie, constitutionnelle, et la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) reviennent sur l’élection des maires, qui sont désormais nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants.
Pendant l’interlude des Cent Jours, le décret du 20 avril 1815 restaure une éphémère élection au suffrage censitaire masculin pour les communes de moins de 5000 habitants. Les nominations de maires royalistes reprennent après la bataille de Waterloo.
Par la loi du 21 mars 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais uniquement parmi les conseillers municipaux élus pour six ans. Les élections ont normalement lieu par moitié des communes tous les 3 ans en novembre, pour une prise de fonction en janvier ou février.
Après la Révolution de 1848, du 3 juillet 1848 à 1851, les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants.

La Deuxième République prévoit, en 1851, la nomination des maires par le préfet pour les communes de moins de 3 000 habitants, et pour cinq ans à partir de 1855. Ces règles s’appliquent pendant le Second Empire.
Après la chute du Second Empire, la Troisième République instaure en 1871 l’élection des maires et maires-adjoints de la plupart des communes par leurs conseils municipaux et, en leur sein, à la suite de l’élection des conseillers municipaux au suffrage universel.
Cette règle est généralisée à l’ensemble des communes (sauf Paris) par la loi municipale du 5 avril 1884, dont les principes fondamentaux inspirent toujours la législation actuelle.

Dès 1790, à la création des communes, les maires eurent pour signe distinctif l’écharpe tricolore à frange, le décret de l’Assemblée nationale du 20 mars 1790 prévoyant que « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc ». Deux arrêtés du 17 floréal et du 8 messidor an VIII (1800), modifiés à plusieurs reprises et notamment par l’article 2 du décret du 1er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l’Intérieur, toujours en vigueur mais tombé en désuétude, déterminaient le costume officiel des maires.

De nos jours, c’est le port de l’écharpe tricolore qui est le signe distinctif de la fonction. Son port est régi par les dispositions de l’article D. 2122 du CGCT qui pose que :
« Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité. »

Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.
L’écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut ; lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.
En 2001, le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant, répondant au sénateur Serge Mathieu, estime que le décret du 1er mars 1852 « est devenu sans objet et qu’il n’apparaît pas nécessaire de l’abroger. Dans la pratique, c’est l’écharpe tricolore, dont le port est prévu par l’article R. 122-2 du code des communes, qui constitue la marque distinctive des maires et adjoints ». En janvier 2016, Le Parisien relève qu’Éric Duval, élu à Plouha, est le seul maire à porter encore l’uniforme officiel lors des cérémonies publiques.

En résumé :

  • de février 1790 à 1799 : les Maires sont élus,
  • de 1799 à 1848 : les Maires sont nommés,
  • de 1848 à 1851 : les Maires sont élus,
  • de 1851 à 1871 : les Maires sont nommés,
  • depuis 1871 : les Maires sont élus.

Quelques sources de recherches

Ressources Internet

  • Wikipédia : pages des communes
  • MairesGenWeb
  • Annuaire-mairie.fr

Bibliographies

  • J-X. Carré de Busserole : « Dictionnaire d’Indre-et-Loire » (consultable au local du CGDT)
  • Prologue des brochures CGDT contenant les dépouillements des actes communaux du XIXème siècle (consultables au local du CGDT)
  • Toutes monographies villageoises

Archives administratives

  • AD37   
    • * série M : archives de la Préfecture, dossiers des élections municipales
    • * série 4E : état civil : voir les signatures des actes par les maires successifs
  • Archives Municipales
    • Liste des maires
    • Registres des délibérations du Conseil Municipal

Sachez cependant que, dans la plupart des cas, vous devrez recouper plusieurs sources afin de pouvoir renseigner complètement chaque fiche et peut-être explorer des ressources plus méconnues que vous, vous connaissez. Mais surtout n’oubliez pas de citer exactement vos sources.


CONSTITUTION DU DOSSIER

Chaque commune étudiée fera l’objet de la constitution d’un dossier composé comme celui donné en exemple pour la commune de Chambray-lès-Tours, à savoir :

  1. Une liste des Maires successifs, établie par ordre chronologique de début de mandat (cf annexe A)
  2. Une notice individuelle pour chaque personnage (cf annexe B)
  3. Un tableau d’ascendance sur 4 générations à partir de l’un ou des enfants du personnage central, indiquant uniquement les dates et lieux de mariage et les professions, sauf pour le personnage central auquel on ajoutera les dates et lieux de naissance et de décès (cf annexe C).

Afin de vous aider dans l’élaboration de ce dossier, nous vous joignons ci-dessous les documents vierges pour y entrer les résultats de vos recherches (à remplir de préférence directement avec votre clavier).
Il vous suffit de cliquer sur le nom du document pour qu’il se télécharge automatiquement dans vos documents :

Chaque dossier est à transmettre au Centre Généalogique de Touraine soit par pièce jointe d’un courriel adressé à

cgdt-secretaire@orange.fr

soit par courrier postal à notre adresse :

Centre Généalogique de Touraine
12, rue de l’hippodrome – 37170 CHAMBRAY-LÈS-TOURS

Merci à vous !

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