Ce formulaire concerne des questions générales sur la base de données, il concerne les abonnés qui ont besoin de précisions ou les non abonnés qui veulent se renseigner pour un éventuel abonnement. Vérifiez auparavant que l’information recherchée ne se trouve pas dans cette page.
Pour les abonnés qui veulent proposer des corrections sur un relevé qu’ils consultent à l’occasion d’une recherche d’actes ils peuvent le faire en cliquant sur le bouton en haut à droite de l’écran qu’ils consultent “Proposer des corrections“.