RECHERCHES AUTRES QUE DANS LES REGISTRES PAROISSIAUX OU D’ÉTAT CIVIL
Nous acceptons bien volontiers de faire des recherches, mais seulement pour toute demande précisée.
Le temps passé à transcrire un acte, même pour une personne qui en a l’habitude, est fonction des difficultés rencontrées dues au style de la « main » qui écrit, à la date plus ou moins ancienne de l’acte, aux styles de formules différents selon les notaires, etc. Il peut donc varier du simple au triple.
C’est pourquoi nous sollicitons de votre part une participation aux frais que ces travaux occasionnent (déplacements, photocopies, etc).
– Recherches dans les minutes notariales
– Autres recherches (jugements, dossiers personnels, etc.)
Toute demande de recherche dans ces catégories sera soumise au versement d’une provision forfaitaire de 25 € (15 € si vous êtes adhérent du C.G.D.T.) par document.
Dans le cas où l’acte concerné comporte un nombre de pages très important, contact sera repris pour établir avec vous le montant total de la participation aux frais de recherche pouvant vous incomber.