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Divorce dans l’acte Bonjour Dans cet acte (ID 6928) qui n'est pas un jugement de divorce, il est écrit " divorcé de ... avec les date et lieu du jugement, mais je ne vois pas où mettre le nom de cette ex-épouse. Je l'ai donc indiquée dans "note" et, dans la rubrique "contrats" j'ai porté la date et le lieu du jugement.
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dans : Releveurs / Utilisateurs de la Base
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- il y a 3 mois et 2 semaines
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Récupération d’un acte « soumis » non validé Bonjour Comment récupérer mes 4 actes où j'ai oublié de compléter la partie "épouse" ? Bizarre, 3 actes à la suite l'un de l'autre ! ça fait beaucoup ! Désolé ! Je ne vois pas dans le forum, si cela est déjà arrivé à quelqu'un.
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- il y a 3 mois et 2 semaines
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